Entreprise : documents obligatoires

Créer son entreprise, c’est aussi accepter de jouer un jeu administratif et juridique dont la plupart des entrepreneurs se passeraient bien. Si certaines obligations sont en général bien respectées (statuts, TVA, déclarations URSSAF, …), il existe tout un tas de documents dont la rédaction est obligatoire. Voilà une petite liste non exhaustive en guise de pense-bête…

• Une facture bonne et due forme : bien souvent, on attend le dernier moment pour la mettre en forme, et pourtant c’est un document extrêmement régulé. Tellement bien qu’il n’y a pas mieux que l’APCE pour vous en parler à ma place.....

• Des documents commerciaux conformes : au-delà des factures, tous les documents utilisés par l’entreprise doivent mentionner son RDC, sa forme sociale et son adresse. Que ce soit un devis, un flyer, un simple mailing, un site web…

• Des conditions générales de ventes (CGV) ou des conditions générales d’utilisation du service (CGU) : ce sont typiquement les lignes en petit, grisé, au dos des devis ou contrats. Celles que l’on ne lit presque jamais lorsqu’on achète pour soi mais qu’on serait bien inspiré de parcourir dès que c’est de son entreprise qu’il s’agit. Et surtout de s’empresser d’en rédiger pour ses propres prestations. Les CGU ou CGV expliquent comment va se passer la relation acheteur-vendeur et tenter de définir les recours de chacun si la relation dérape. Amusez-vous à lire celles qui vous tombent sous la main pour rédiger les vôtres !

• Les conventions collectives : en fonction de votre code NAF, vous dépendez (ou pas) d’une convention collective. Celle-ci régule en grande partie la vie avec vos salariés, vient compléter le code du travail (en apportant des précisions – jamais en le modifiant – et très souvent à l’avantage des salariés) et est très différente d’un secteur à l’autre. Si vous ne l’avez pas fait, épluchez-la comme il se doit pour mieux comprendre les enjeux. D’ailleurs, c’est un document à prendre en compte au moment de définir votre objet social et donc tomber dans l’une des catégories…

• Un règlement intérieur : qui régule la vie de l’espace dans lequel vous travaillez mais aussi les grandes règles de l’entreprise. Cherchez donc sur Google et vous trouverez des tas d’exemples. Ce n’est vraiment pas important d’en avoir un… jusqu’à ce que ce soit nécessaire !

• Le document unique d’évaluation des risques : ou DU ou encore DUER. C’est un document obligatoire dès que l’on a au moins un salarié. Plus d’infos sur Wikipedia !

• L’affichage (si vous avez des locaux et un premier collaborateur) : tout un tas d’informations doivent être mises à disposition de vos employés. L’affichage du document unique peut être suffisant tant que l’on est une toute petite structure…

 En savoir +++