Le 10 janvier, le ministère du Travail annonce que le
délai accordé aux branches pour négocier sur le temps partiel sera
prolongé jusqu’au 30 juin 2014.
Le projet de loi sur la formation, l’emploi et la démocratie
sociale, qui doit passer en Conseil des ministres le 22 janvier,
intégrera cette modification, qui repoussera donc au 1er juillet 2014 la
date d’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures
hebdomadaires.
Les organisations syndicales et patronales signataires de l’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi ont été reçues le 10 janvier, à leur demande, au ministère du Travail, pour faire le point des négociations engagées dans les branches en matière de durée minimale du temps partiel. Il en ressort que, « dans près de la moitié des branches principalement concernées par l’obligation de négocier, les négociations se poursuivent et nécessitent un délai complémentaire », a fait savoir le ministère, dans un communiqué publié le même jour, dans lequel il annonce une extension de six mois du délai de négociation.
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