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Facture par mail ou par courrier ?

Peut-on émettre une facture uniquement électronique ?

Mise à jour le 26.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur, une facture peut être émise par voie électronique et non sur support papier. Elle tient lieu de facture d'origine. 


Mais l'authenticité de son origine (par l'identification de l'émetteur) et l'intégrité du contenu (non modifiable) doivent être garanties, soit au moyen d'une signature électronique (par un certificat électronique qualifié), soit au moyen d'un progiciel de gestion intégrée (PGI) ou d'un échange informatisé de données (EDI).
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