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Exemples de conditions générales de ventes CGV

 9 modèles de conditions générales de ventes

Les Conditions Générales de Vente (nom communément raccourci en CGV) ont pour objectif d’encadrer les relations contractuelles entre votre entreprise et vos clients.
Elles ont pour but d’établir des bases contractuelles saines et claires entre votre entreprise et vos clients.
Souvent, elles sont perçues comme protectrice pour l’entreprise, et c’est effectivement l’une des facettes de ce texte ou document de référence.
Mais elles peuvent aussi engager juridiquement la responsabilité de votre entreprise, et ne doivent donc pas être conçues à la légère !

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